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Prolongation du programme de transport des vétérans vers les installations VA jusqu'en 2029.

Cette loi prolonge de cinq ans, jusqu'en septembre 2029, le programme assurant le transport des vétérans vers et depuis les installations du Département des Affaires des Vétérans (VA). Grâce à ce changement, les vétérans qui dépendent de cette aide pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux et traitements auront un accès continu garanti à ces services essentiels. C'est crucial pour maintenir les soins de santé pour ceux ayant des difficultés de mobilité.
Points clés
Le programme de transport des vétérans vers les hôpitaux et cliniques VA est prolongé de cinq années supplémentaires.
La date d'expiration actuelle (septembre 2024) est reportée à septembre 2029, assurant la continuité de l'accès aux soins.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4922
Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]
Date de début : 2024-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

VA Transportation Programs Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4922.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de transport des vétérans vers les hôpitaux et cliniques VA est prolongé de cinq années supplémentaires.
  • La date d'expiration actuelle (septembre 2024) est reportée à septembre 2029, assurant la continuité de l'accès aux soins.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Transports Santé