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Crédits d'impôt pour la production de produits chimiques renouvelables et les usines.

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises qui produisent des produits chimiques à partir de biomasse renouvelable (au lieu de combustibles fossiles) et pour celles qui investissent dans de nouvelles installations de fabrication aux États-Unis. L'objectif est de stimuler la production durable, de créer des emplois et de réduire la dépendance au pétrole. Le montant total des crédits alloués à l'échelle nationale est plafonné à 500 millions de dollars.
Points clés
Les entreprises peuvent recevoir un crédit d'impôt à la production égal à 15% du prix de vente par livre de produits chimiques renouvelables éligibles (au moins 95% biosourcés).
Alternativement, elles peuvent demander un crédit d'impôt à l'investissement de 30% pour la construction de nouvelles installations dédiées à cette production.
L'allocation des crédits est limitée et priorise les projets basés sur la création d'emplois, l'innovation technologique et l'efficacité énergétique.
Le programme d'allocation de ces crédits d'impôt prend fin cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4931
Parrain : Sen. Brown, Sherrod [D-OH]
Date de début : 2024-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Renewable Chemicals Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4931.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent recevoir un crédit d'impôt à la production égal à 15% du prix de vente par livre de produits chimiques renouvelables éligibles (au moins 95% biosourcés).
  • Alternativement, elles peuvent demander un crédit d'impôt à l'investissement de 30% pour la construction de nouvelles installations dédiées à cette production.
  • L'allocation des crédits est limitée et priorise les projets basés sur la création d'emplois, l'innovation technologique et l'efficacité énergétique.
  • Le programme d'allocation de ces crédits d'impôt prend fin cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Brown, Sherrod [D-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie