Approbation du Sénat requise pour les traités pandémiques de l'OMS; financement suspendu jusqu'à ratification.
Ce projet de loi garantit que tout nouvel accord international concernant les pandémies, négocié dans le cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), doit être approuvé par le Sénat américain en tant que traité formel. Cela donne aux citoyens, par l'intermédiaire de leurs représentants élus, un contrôle accru sur les futures politiques pandémiques. De plus, si un tel accord entre en vigueur sans le consentement du Sénat, les États-Unis doivent immédiatement suspendre le financement de l'OMS jusqu'à sa ratification.
Points clés
Exige que le Sénat américain approuve tout nouvel accord international de l'OMS sur les pandémies en le traitant comme un traité formel en vertu de la Constitution.
Suspend les contributions financières américaines à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord jusqu'à sa ratification officielle par le Sénat.
Expiré
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