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Le projet de loi bloque les nouvelles normes fédérales d'efficacité énergétique pour le logement.

Ce projet de loi exige que les agences fédérales, y compris HUD et USDA, retirent les exigences d'efficacité énergétique plus strictes récemment finalisées pour les nouvelles constructions financées par le gouvernement. Cette mesure rétablit les normes antérieures, moins rigoureuses. Bien que cela puisse maintenir les coûts de construction initiaux plus bas, cela pourrait entraîner des dépenses énergétiques plus élevées à long terme pour les résidents.
Points clés
Les agences fédérales (HUD, USDA, VA) doivent retirer et cesser d'appliquer les nouvelles normes d'efficacité énergétique plus strictes pour la construction de logements.
Les exigences d'efficacité énergétique pour les logements financés par le gouvernement reviennent aux normes antérieures, moins rigoureuses.
L'agence FHFA a l'interdiction de finaliser ou d'appliquer toute règle relative aux normes d'efficacité énergétique pour les logements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4958
Parrain : Sen. Braun, Mike [R-IN]
Date de début : 2024-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Secretary of Housing and Urban Development and the Secretary of Agriculture to withdraw a final determination relating to energy efficiency standards for housing, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4958.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales (HUD, USDA, VA) doivent retirer et cesser d'appliquer les nouvelles normes d'efficacité énergétique plus strictes pour la construction de logements.
  • Les exigences d'efficacité énergétique pour les logements financés par le gouvernement reviennent aux normes antérieures, moins rigoureuses.
  • L'agence FHFA a l'interdiction de finaliser ou d'appliquer toute règle relative aux normes d'efficacité énergétique pour les logements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Braun, Mike [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement