Limitation de la prise en compte de la justice environnementale par les agences fédérales
Ce projet de loi vise à interdire aux agences fédérales de prendre en compte les normes de justice environnementale lors de l'émission de nouvelles règles, sauf si la loi l'exige explicitement. Cela signifie que les agences ne seront plus obligées d'évaluer l'impact des réglementations environnementales sur les populations minoritaires et à faible revenu. De plus, la loi abroge trois décrets exécutifs clés concernant la justice environnementale et la crise climatique, modifiant potentiellement l'approche du gouvernement fédéral en matière de protection de l'environnement et d'équité sociale.
Points clés
Les agences fédérales ne peuvent pas prendre en compte les questions de justice environnementale (impact sur les minorités et les populations à faible revenu) lors de la création de nouvelles règles, sauf si une loi spécifique l'exige.
La loi abroge trois décrets exécutifs (12898, 14096, 14008) relatifs à la justice environnementale et à la lutte contre la crise climatique, supprimant les directives antérieures dans ces domaines.
Ce changement pourrait simplifier les processus réglementaires, mais potentiellement réduire la protection environnementale pour les communautés historiquement les plus touchées par la pollution.
Expiré
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