Sécurité accrue sur les campus: soutien aux victimes de violence sexuelle et transparence
Cette loi renforce la sécurité des étudiants, notamment en matière de violence sexuelle et de harcèlement, en imposant de nouvelles obligations aux universités. Elle introduit des Spécialistes de la Violence Sexuelle et Interpersonnelle pour fournir un soutien confidentiel et centré sur la victime, et exige des établissements une plus grande transparence dans le signalement des crimes et des procédures disciplinaires. Les citoyens auront un meilleur accès aux informations sur la sécurité des campus et un soutien accru s'ils sont victimes d'un crime.
Points clés
Désignation de Spécialistes de la Violence Sexuelle et Interpersonnelle dans les établissements pour offrir un soutien confidentiel et informé des traumatismes, sans obligation de signaler les allégations en tant qu'autorité de sécurité du campus.
Les universités doivent publier des statistiques détaillées sur les agressions sexuelles (y compris le viol, l'attouchement, l'inceste) et les résultats des procédures disciplinaires, y compris le nombre de cas où les étudiants ont été jugés responsables ou non responsables.
Exigence d'établir des procédures disciplinaires uniformes, équitables et impartiales sur le campus pour les plaintes de violence, quel que soit le statut de l'étudiant (par exemple, l'appartenance à une équipe sportive).
Le Département de l'Éducation doit créer un site web public et consultable détaillant les enquêtes en cours et les résolutions relatives aux violations du Titre IX (discrimination fondée sur le sexe).
Introduction d'une politique d'amnistie pour les étudiants signalant des violences, garantissant qu'ils ne seront pas sanctionnés pour des violations mineures du règlement (comme la consommation d'alcool/drogues) révélées lors du signalement.
Expiré
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