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Protection de puces: Interdiction d'achat d'équipement étranger lié à la sécurité.

Cette loi vise à renforcer la sécurité de la fabrication américaine de semi-conducteurs. Les entreprises bénéficiant de subventions fédérales pour le développement de puces ne pourront pas utiliser cet argent pour acheter des machines de production entièrement assemblées auprès d'entités considérées comme un risque pour la sécurité nationale. L'objectif est de promouvoir les équipements fabriqués aux États-Unis ou dans les pays alliés, protégeant ainsi les technologies critiques et les emplois.
Points clés
Les entreprises utilisant des subventions fédérales pour la production de puces doivent acheter des équipements auprès de fournisseurs américains ou alliés.
L'interdiction concerne les équipements de fabrication de semi-conducteurs entièrement assemblés (par exemple, outils de lithographie, de gravure, de test).
Des dérogations sont possibles uniquement si l'équipement n'est pas disponible aux États-Unis ou si cela est nécessaire pour la sécurité nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5002
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2024-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Chip EQUIP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5002.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises utilisant des subventions fédérales pour la production de puces doivent acheter des équipements auprès de fournisseurs américains ou alliés.
  • L'interdiction concerne les équipements de fabrication de semi-conducteurs entièrement assemblés (par exemple, outils de lithographie, de gravure, de test).
  • Des dérogations sont possibles uniquement si l'équipement n'est pas disponible aux États-Unis ou si cela est nécessaire pour la sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kelly, Mark [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Sécurité Investissements publics