Loi VALOR: Renforcement des Sanctions et Soutien à la Démocratie Vénézuélienne
Cette loi renforce la politique américaine visant à une transition pacifique vers la démocratie au Venezuela. Elle introduit de nouvelles sanctions financières strictes, notamment l'interdiction pour les personnes américaines de négocier la dette vénézuélienne et les cryptomonnaies émises par le régime, impactant directement les entreprises et investisseurs américains. Parallèlement, la loi autorise le soutien aux groupes pro-démocratie et prépare un plan d'aide humanitaire et de développement complet qui sera déployé après l'établissement d'un gouvernement démocratique.
Points clés
Nouvelles Restrictions Financières: Les citoyens et entreprises américains ne peuvent pas négocier la dette vénézuélienne (y compris PDVSA) ni les cryptomonnaies émises par le régime Maduro. Les violations entraînent de lourdes sanctions.
Blocage des Actifs: Tous les biens et intérêts de la propriété du gouvernement du Venezuela et de ses partisans situés aux États-Unis ou contrôlés par des personnes américaines sont bloqués.
Soutien Humanitaire et Démocratique: Les États-Unis soutiendront financièrement les groupes pro-démocratie et les organisations humanitaires au Venezuela, tout en préparant un vaste programme d'aide (nourriture, médicaments, développement) pour la période post-transition.
Conditions de Levée des Sanctions: Les sanctions ne seront levées que lorsque le président américain déterminera qu'un gouvernement démocratiquement élu est en place, respectant les droits de l'homme et ayant libéré les prisonniers politiques.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5003
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2024-09-10