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Augmentation du crédit d'impôt pour l'entretien des voies ferrées et ajustement inflationniste.

Ce projet de loi augmente considérablement le crédit d'impôt disponible pour les compagnies ferroviaires pour l'entretien de leurs voies, passant de 3 500 USD à 6 100 USD. L'objectif est d'encourager de plus grands investissements dans l'infrastructure ferroviaire, ce qui pourrait améliorer la sécurité et l'efficacité du transport de marchandises. Ces changements, effectifs à partir de 2025, incluent également un ajustement annuel du crédit en fonction de l'inflation.
Points clés
Le montant maximal du crédit d'impôt pour l'entretien des voies ferrées passe de 3 500 USD à 6 100 USD.
Un mécanisme d'ajustement à l'inflation est introduit, garantissant que le montant du crédit suive l'évolution des coûts à partir de 2026.
La date de référence pour les dépenses d'entretien qualifiées est mise à jour, modifiant les règles de qualification des coûts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5008
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2024-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Internal Revenue Code of 1986 to modify the railroad track maintenance credit.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5008.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal du crédit d'impôt pour l'entretien des voies ferrées passe de 3 500 USD à 6 100 USD.
  • Un mécanisme d'ajustement à l'inflation est introduit, garantissant que le montant du crédit suive l'évolution des coûts à partir de 2026.
  • La date de référence pour les dépenses d'entretien qualifiées est mise à jour, modifiant les règles de qualification des coûts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Transports