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Plafonnement des allocations pour les anciens présidents américains aisés.

Cette loi modernise le soutien financier aux futurs anciens présidents, fixant une rente et une allocation de 200 000 USD chacune. L'allocation monétaire sera réduite si le revenu annuel d'un ancien président dépasse 400 000 USD, dans le but d'économiser l'argent des contribuables. La loi augmente également de manière significative l'allocation destinée aux futurs conjoints survivants des présidents.
Points clés
Introduction d'un plafond de revenu (400 000 USD) qui réduit l'allocation annuelle de 200 000 USD pour les anciens présidents fortunés, à l'exception des coûts liés à la sécurité.
L'allocation annuelle pour les futurs conjoints survivants (veuves/veuves) est augmentée de 20 000 USD à 100 000 USD.
Ces changements ne s'appliquent qu'aux personnes qui deviennent d'anciens présidents après l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_501
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2023-02-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Presidential Allowance Modernization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_501.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'un plafond de revenu (400 000 USD) qui réduit l'allocation annuelle de 200 000 USD pour les anciens présidents fortunés, à l'exception des coûts liés à la sécurité.
  • L'allocation annuelle pour les futurs conjoints survivants (veuves/veuves) est augmentée de 20 000 USD à 100 000 USD.
  • Ces changements ne s'appliquent qu'aux personnes qui deviennent d'anciens présidents après l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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