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Sécurité retraite pour les Américains détenus illégalement ou otages à l'étranger.

Cette loi garantit que le temps passé en captivité ou en détention illégale à l'étranger ne réduira pas les futures prestations de retraite de la Sécurité sociale. Pour les personnes qui étaient otages, cette période sera considérée comme du temps travaillé, accumulant des "salaires réputés". Cela protège les droits à la retraite des citoyens américains touchés par une détention illégale.
Points clés
Les personnes détenues illégalement ou prises en otage à l'étranger verront cette période créditée dans leur historique de travail de la Sécurité sociale.
Pour chaque mois de captivité, des "salaires réputés" basés sur l'indice du salaire moyen national seront crédités, augmentant potentiellement ou permettant l'éligibilité aux prestations de retraite.
Pour bénéficier de ces dispositions, une demande doit être soumise avec une documentation fédérale confirmant le statut d'otage ou de détenu illégal.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5010
Parrain : Sen. Coons, Christopher A. [D-DE]
Date de début : 2024-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retirement Security for American Hostages Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5010.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes détenues illégalement ou prises en otage à l'étranger verront cette période créditée dans leur historique de travail de la Sécurité sociale.
  • Pour chaque mois de captivité, des "salaires réputés" basés sur l'indice du salaire moyen national seront crédités, augmentant potentiellement ou permettant l'éligibilité aux prestations de retraite.
  • Pour bénéficier de ces dispositions, une demande doit être soumise avec une documentation fédérale confirmant le statut d'otage ou de détenu illégal.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Coons, Christopher A. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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