Modification des conditions de remboursement de l'aqueduc de l'Arkansas Valley
Ce projet de loi modifie les conditions de remboursement de l'aqueduc de l'Arkansas Valley au Colorado. Il stipule que le contrat de remboursement doit couvrir 35 % du coût de l'aqueduc. Ce montant comprend les fonds fournis pendant la construction par des entités autres que le Secrétaire, ainsi que le remboursement du solde restant sur une période ne dépassant pas 75 ans, à un taux d'intérêt simple égal à 50 % du taux déterminé par le Secrétaire du Trésor.
Points clés
Ajustement du taux d'intérêt : Le taux d'intérêt de remboursement est fixé à 50 % du taux déterminé par le Secrétaire du Trésor.
Période de remboursement : Le solde non couvert par d'autres entités doit être remboursé sur une période maximale de 75 ans.
Structure des coûts : Le contrat de remboursement doit couvrir 35 % du coût de l'aqueduc.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.