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Loi sur l'Innovation Minière: Ressources Nationales, Sécurité et Extraction Écologique.

Cette loi établit un programme annuel de 100 millions de dollars au sein du Département de l'Énergie pour faire progresser les technologies modernes et écologiquement responsables d'extraction et de traitement des minéraux aux États-Unis. L'objectif est d'augmenter la production nationale de ressources critiques essentielles à l'économie et à la sécurité, tout en minimisant l'impact environnemental et en améliorant la sécurité au travail. L'initiative insiste fortement sur l'engagement communautaire et la consultation des Tribus Indiennes.
Points clés
Création d'un programme fédéral de recherche (DOE) pour soutenir l'innovation dans l'extraction et le traitement des minéraux critiques.
Priorité donnée au développement de technologies minimisant la pollution environnementale (eau, air, déchets) et améliorant la sécurité minière.
Autorisation de 100 millions de dollars par an pendant 10 ans pour la recherche et le déploiement de méthodes d'extraction plus propres.
Exigence de consultation et de recherche sur l'acceptation sociale des projets miniers, y compris l'engagement avec les Tribus Indiennes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5039
Parrain : Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO]
Date de début : 2024-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Unearth Innovation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5039.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un programme fédéral de recherche (DOE) pour soutenir l'innovation dans l'extraction et le traitement des minéraux critiques.
  • Priorité donnée au développement de technologies minimisant la pollution environnementale (eau, air, déchets) et améliorant la sécurité minière.
  • Autorisation de 100 millions de dollars par an pendant 10 ans pour la recherche et le déploiement de méthodes d'extraction plus propres.
  • Exigence de consultation et de recherche sur l'acceptation sociale des projets miniers, y compris l'engagement avec les Tribus Indiennes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie Environnement Sécurité