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Aide aux petites entreprises de loisirs d'hiver touchées par le manque de neige

Cette loi élargit la définition de 'catastrophe' dans la Loi sur les petites entreprises pour inclure les périodes de faible ou d'absence de neige. Cela permet aux entreprises dépendant des loisirs d'hiver (comme les stations de ski) de demander une aide fédérale en cas de pertes dues au manque de neige. L'objectif est de protéger les emplois et la stabilité financière dans les communautés qui dépendent du tourisme hivernal.
Points clés
Le faible enneigement ou l'absence de neige sont officiellement reconnus comme une 'catastrophe' pour l'aide aux petites entreprises.
Les entreprises de loisirs d'hiver peuvent désormais demander un soutien financier fédéral et des prêts en cas de pertes dues aux conditions météorologiques.
La Small Business Administration (SBA) doit publier les règles d'application dans les 90 jours suivant l'adoption de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5049
Parrain : Sen. Baldwin, Tammy [D-WI]
Date de début : 2024-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Winter Recreation Small Business Recovery Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5049.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le faible enneigement ou l'absence de neige sont officiellement reconnus comme une 'catastrophe' pour l'aide aux petites entreprises.
  • Les entreprises de loisirs d'hiver peuvent désormais demander un soutien financier fédéral et des prêts en cas de pertes dues aux conditions météorologiques.
  • La Small Business Administration (SBA) doit publier les règles d'application dans les 90 jours suivant l'adoption de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Baldwin, Tammy [D-WI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Prestations