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Fonds Climatique: Taxe d'un billion de dollars sur les pollueurs pour la résilience

Cette loi impose une taxe totale de 1 000 milliards de dollars aux grandes entreprises de combustibles fossiles responsables d'émissions historiques importantes de CO2. L'argent collecté alimente le Fonds Climatique « Les Pollueurs Paient », visant à protéger les communautés et les infrastructures contre les impacts du changement climatique, tels que les inondations et les vagues de chaleur. 40% de ces investissements sont spécifiquement alloués aux communautés de justice environnementale, souvent les plus touchées par la pollution.
Points clés
Mise en place d'une taxe totale de 1 000 milliards de dollars répartie proportionnellement sur les entreprises de combustibles fossiles responsables de plus d'un milliard de tonnes d'émissions de CO2 entre 2000 et 2022.
Création du Fonds Climatique « Les Pollueurs Paient » (Polluters Pay Climate Fund) dédié au financement de la résilience climatique, de l'adaptation et de la réponse aux catastrophes.
Les fonds serviront à renforcer les infrastructures essentielles (énergie, eau, transport) et à soutenir les programmes d'intervention d'urgence de la FEMA (au moins 15 milliards de dollars par an, dans la mesure du possible).
40% des montants doivent être utilisés pour des investissements bénéficiant aux communautés de justice environnementale (communautés à faible revenu et minoritaires).
La loi maintient explicitement le droit des citoyens et des gouvernements de poursuivre les pollueurs pour les dommages liés au climat.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5054
Parrain : Sen. Van Hollen, Chris [D-MD]
Date de début : 2024-09-12