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Sécurité accrue du personnel pénitentiaire: Nouvelles normes contre le harcèlement sexuel.

Cette loi vise à renforcer la sécurité du personnel des prisons fédérales, notamment face au harcèlement et aux agressions sexuelles commis par les détenus. Elle oblige le Bureau des Prisons (BOP) à mettre en œuvre immédiatement les recommandations de l'Inspecteur Général pour une meilleure collecte de données et des stratégies de prévention. En fin de compte, la loi établit des normes nationales pour la prévention et la sanction de tels actes, améliorant ainsi les conditions de travail et la sécurité du personnel pénitentiaire.
Points clés
Mise en œuvre obligatoire: Le Bureau des Prisons (BOP) doit mettre en œuvre intégralement les recommandations de l'Inspecteur Général concernant la lutte contre le harcèlement et les agressions sexuelles contre le personnel dans les 90 jours.
Amélioration de la collecte de données: L'Inspecteur Général analysera de nouvelles données de 2022 à 2025 pour déterminer l'ampleur totale du problème et évaluer l'efficacité des efforts d'atténuation du BOP.
Nouvelles normes nationales: Le Procureur Général doit établir des normes nationales pour la prévention, la réduction et la sanction du harcèlement et des agressions sexuelles commis par les détenus contre le personnel pénitentiaire.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5062
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2024-09-17