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Programme PME: Couverture contre la volatilité des coûts des carburants et matières premières.

Ce projet de loi établit un programme pilote au sein de la Small Business Administration (SBA) visant à stabiliser les coûts d'exploitation des petites entreprises. Le programme permet aux entrepreneurs éligibles de conclure des accords pour acheter des contrats à terme sur des produits de base essentiels, comme l'essence et le diesel, à un prix fixe. Cela aide les petites entreprises à mieux budgétiser et à se protéger contre les hausses de prix soudaines.
Points clés
Création du programme pour limiter le risque financier lié à la volatilité des prix des matières premières.
Les petites entreprises peuvent bloquer les prix des carburants et autres produits de base pour une durée maximale de 3 ans.
L'éligibilité exclut les institutions financières et les entreprises opérant depuis moins d'un an.
La SBA doit fournir des informations et une assistance pour aider les entreprises à évaluer les avantages du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5063
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2024-09-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Helping Small Businesses THRIVE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5063.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du programme pour limiter le risque financier lié à la volatilité des prix des matières premières.
  • Les petites entreprises peuvent bloquer les prix des carburants et autres produits de base pour une durée maximale de 3 ans.
  • L'éligibilité exclut les institutions financières et les entreprises opérant depuis moins d'un an.
  • La SBA doit fournir des informations et une assistance pour aider les entreprises à évaluer les avantages du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie