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L'USPS peut expédier de l'alcool : nouvelles règles de livraison de boissons.

Cette loi autorise le Service Postal des États-Unis (USPS) à expédier légalement des boissons alcoolisées, offrant de nouvelles options aux consommateurs et aux producteurs. Les citoyens pourront recevoir de l'alcool directement par la poste, à condition de respecter des exigences strictes, comme avoir 21 ans ou plus et présenter une pièce d'identité avec photo lors de la livraison. Cependant, ces règles ne priment pas sur les interdictions locales et étatiques existantes concernant la vente et la livraison d'alcool.
Points clés
Nouveau service: L'USPS obtient le droit d'expédier de l'alcool (vin, bière, spiritueux) par des entités enregistrées (par exemple, vignobles, brasseries).
Exigences de livraison: Le destinataire doit être âgé d'au moins 21 ans et présenter une pièce d'identité valide avec photo émise par le gouvernement au moment de la livraison.
Protection des lois locales: La loi ne préempte ni ne limite aucune loi étatique, locale ou tribale existante qui interdit ou réglemente la livraison ou la vente de boissons alcoolisées.
Responsabilité: L'USPS peut être tenue responsable devant les tribunaux fédéraux pour violation des lois locales relatives à la vente ou au transport d'alcool, de la même manière qu'un particulier.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5069
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2024-09-17