Réforme Postale: Le Président nommera le Directeur Général avec l'accord du Sénat
Cette loi modifie la procédure de sélection du chef du service postal américain (Postmaster General). Il sera désormais nommé par le Président et devra obtenir l'approbation du Sénat, au lieu d'être choisi par le Conseil des gouverneurs de la Poste. Ce changement vise à renforcer la responsabilité politique et la surveillance de ce service public essentiel, ce qui pourrait influencer la qualité et l'orientation de la livraison du courrier pour les citoyens.
Points clés
Nomination par le Président: Le Directeur Général de la Poste sera nommé par le Président des États-Unis, sous réserve de l'avis et du consentement du Sénat.
Durée du mandat: Le mandat est fixé à 5 ans, renouvelable une seule fois pour 5 années supplémentaires, avec l'accord du Sénat.
Rôle du Conseil des Gouverneurs: Le Conseil perd son pouvoir de nommer ou de révoquer le Directeur Général, mais conserve la fixation de sa rémunération.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5080
Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]
Date de début : 2024-09-18