Renforcement des sanctions contre la Syrie, lutte contre la normalisation et aide civile.
Cette loi durcit considérablement les sanctions économiques contre le régime de Bachar al-Assad en élargissant les activités passibles de sanctions, notamment le détournement d'aide humanitaire et le vol de biens. Elle prolonge la loi existante jusqu'en 2028, formalise la politique américaine de non-reconnaissance du régime et autorise des fonds accrus pour l'aide humanitaire dans les zones non contrôlées par le régime.
Points clés
Sanctions Élargies: Imposition de nouvelles sanctions obligatoires contre les entités et individus qui soutiennent le régime, y compris ceux qui volent des denrées alimentaires, des médicaments ou de l'aide humanitaire destinée aux Syriens.
Soutien Humanitaire: Autorisation de fonds pour la stabilisation dans le nord-ouest de la Syrie (hors contrôle du régime) et pour le soutien aux réfugiés syriens, tout en s'opposant à leur retour forcé.
Responsabilité et Otages: Exigence de rapports réguliers sur les efforts visant à obtenir la libération des citoyens américains détenus (comme Austin Tice) et le rapatriement des dépouilles des Américains tués en Syrie.
Lutte contre le Trafic de Drogues: Allocation de fonds pour contrer la production et le trafic de Captagon, souvent lié au régime d'Assad et au Hezbollah.
Expiré
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