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Interdiction de financer des projets internationaux utilisant le travail forcé.

Cette loi exige que les États-Unis s'opposent activement, au sein des institutions financières internationales, au financement de projets qui utilisent ou présentent un risque important d'utiliser le travail forcé. Cela garantit que les prêts internationaux soutenus par les États-Unis ne financent pas des entités ou des régions, notamment dans le Xinjiang en Chine, qui recourent à des pratiques de travail forcé. Pour les citoyens, cela signifie que leur gouvernement promeut des normes de travail éthiques à l'échelle mondiale, ce qui peut influencer les chaînes d'approvisionnement internationales.
Points clés
Les États-Unis bloqueront les prêts: Le Secrétaire au Trésor doit ordonner aux directeurs exécutifs américains de s'opposer aux prêts pour les projets présentant un risque important de travail forcé.
Accent sur la Chine: Une opposition spécifique vise les projets menés par des entités publiques ou fortement influencées par l'État dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR) en Chine.
Exigence de transparence: Les institutions financières devront expliquer en détail comment elles ont évalué chaque projet pour les risques de travail forcé et les mesures prises pour atténuer ce risque.
Rapports annuels: Le Secrétaire au Trésor soumettra un rapport public annuel pendant cinq ans sur la mise en œuvre de la loi et les projets approuvés présentant un risque de travail forcé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5096
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2024-09-18