arrow_back Retour à l'application

Évaluation des programmes agricoles: Mesurer l'impact sur l'environnement.

Cette loi exige une évaluation scientifique rigoureuse des programmes fédéraux de conservation agricole pour mesurer leur efficacité environnementale et économique. L'objectif est de garantir que les fonds publics sont dépensés efficacement et produisent des avantages écologiques tangibles. Les agriculteurs peuvent participer volontairement à la surveillance sur leurs exploitations et recevoir une compensation pour leur coopération.
Points clés
Mise en place d'un nouveau projet d'évaluation des effets de la conservation pour quantifier scientifiquement les résultats environnementaux et économiques des pratiques agricoles.
Établissement d'un système complet de suivi et d'évaluation pour les principaux programmes de conservation, financé par jusqu'à 1% des fonds annuels d'inscription.
Protection de la vie privée des agriculteurs: les données partagées pour la recherche doivent être agrégées statistiquement au niveau du comté pour protéger les informations personnelles identifiables.
Création d'un Comité Technique National, comprenant des agriculteurs, pour guider le processus de suivi et d'évaluation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5101
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2024-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Farmer Driven Conservation Outcomes Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5101.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un nouveau projet d'évaluation des effets de la conservation pour quantifier scientifiquement les résultats environnementaux et économiques des pratiques agricoles.
  • Établissement d'un système complet de suivi et d'évaluation pour les principaux programmes de conservation, financé par jusqu'à 1% des fonds annuels d'inscription.
  • Protection de la vie privée des agriculteurs: les données partagées pour la recherche doivent être agrégées statistiquement au niveau du comté pour protéger les informations personnelles identifiables.
  • Création d'un Comité Technique National, comprenant des agriculteurs, pour guider le processus de suivi et d'évaluation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement