Transparence frontalière: rapports annuels sur les tunnels et les étrangers d'intérêt spécial.
Cette loi renforce la surveillance de la sécurité frontalière en exigeant des rapports annuels sur les opérations visant à contrer les tunnels transfrontaliers illicites. De plus, elle oblige le Département de la Sécurité intérieure (DHS) à publier des données détaillées et des définitions concernant les rencontres avec des « étrangers d'intérêt spécial » (SIA), améliorant ainsi la connaissance publique des menaces et des procédures frontalières. Les citoyens bénéficient d'une meilleure transparence sur les opérations de sécurité.
Points clés
Exigence de rapports annuels continus sur les efforts visant à détecter et neutraliser les tunnels illégaux utilisés pour la contrebande à travers la frontière.
Le DHS doit rendre publiques les définitions et les statistiques détaillées sur le filtrage, la détention et le renvoi des individus désignés comme « étrangers d'intérêt spécial ».
L'augmentation de la transparence permet aux citoyens de mieux comprendre comment les autorités gèrent les menaces potentielles à la sécurité nationale à la frontière.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5102
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2024-09-18