Taxe Carbone et Remboursements Citoyens: Fonds pour l'Avenir Propre de l'Amérique
Cette loi instaure une nouvelle taxe sur les combustibles fossiles et les émissions industrielles pour réduire les gaz à effet de serre. Afin de compenser l'augmentation potentielle des coûts, les adultes éligibles recevront des paiements directs trimestriels (remises sur la taxe carbone). La législation crée également un fonds dédié pour financer des projets d'énergie propre, de résilience climatique et de reconversion professionnelle dans les communautés touchées.
Points clés
Mise en place d'une taxe carbone sur le pétrole brut, le gaz naturel et le charbon à partir de 2026.
Paiements directs trimestriels (remises sur la taxe carbone) versés aux adultes éligibles, soumis à une réduction progressive en fonction des seuils de revenus.
Création de la Climate Change Finance Corporation (C2FC) pour investir dans les technologies à faibles émissions et les infrastructures résilientes au climat.
Octroi de subventions pour le développement économique et la formation des travailleurs dans les communautés dépendantes des industries à forte intensité de carbone.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5107
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2024-09-19