Fermeture des échappatoires tarifaires pour les marchandises des pays adverses.
Cette loi vise à empêcher les pays soumis à des tarifs ou à des restrictions commerciales de contourner ces mesures en produisant ou en assemblant des marchandises dans des pays tiers. Elle introduit une nouvelle définition du pays d'origine, appliquant les mesures d'exécution aux produits fabriqués ou assemblés par des entités contrôlées (au moins 25 % de participation) par des gouvernements ou des parties figurant sur une liste de sept « adversaires étrangers ». Pour les consommateurs, cela signifie que les marchandises importées qui évitaient auparavant des tarifs plus élevés pourraient désormais y être soumises, ce qui pourrait affecter les prix et la disponibilité.
Points clés
Définition élargie du pays d'origine: Les produits sont considérés comme provenant d'un pays adverse s'ils sont fabriqués ou assemblés par une entité contrôlée par ce pays.
Pays ciblés: La liste des pays adversaires étrangers comprend la Chine, la Russie, l'Iran, la Corée du Nord, Cuba, le Venezuela (sous Maduro) et la Syrie.
Application commerciale: L'objectif est d'appliquer efficacement les tarifs existants et les actions commerciales pour protéger les entreprises américaines.
Expiré
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