Loi sur la Restauration et la Coexistence des Bisons, Ours Grizzly et Loups
Ce projet de loi établit des protections fédérales pour les bisons, les ours grizzly et les loups, reconnaissant leur rôle écologique et leur importance culturelle pour les peuples autochtones. Il interdit la capture, la possession ou le transport de ces espèces sans permis, sous peine de sanctions civiles et pénales, avec des exceptions pour la légitime défense et les usages tribaux. La loi crée des comités impliquant des représentants tribaux pour gérer les populations et promeut des mesures non létales pour résoudre les conflits avec l'agriculture.
Points clés
Interdit la capture, la possession ou le transport de bisons, d'ours grizzly et de loups, avec des exceptions spécifiques (ex : légitime défense, fins scientifiques, usage religieux tribal).
Ordonne l'annulation sans compensation des permis de pâturage fédéraux sur les terres publiques pour les personnes condamnées pour violation de la loi.
Établit des comités de restauration et de coexistence pour fixer des limites de mortalité basées sur la science et conseiller sur les mesures de contrôle.
Statut:
Expiré
Volonté Citoyenne
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(expliqué ici).
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