Soutien aux exilés russes et biélorusses et codification des sanctions contre la Russie.
Cette loi vise à soutenir les citoyens russes et biélorusses qui ont fui leur pays en raison de persécutions politiques, en facilitant leur vie en exil, notamment l'accès aux services bancaires et aux documents de voyage. Elle établit également des sanctions permanentes contre la Russie, auparavant régies par des décrets exécutifs. Les citoyens américains voyageant en Russie devront reconnaître le risque de détention arbitraire.
Points clés
Création d'une unité spéciale (Russians in Exile Affairs Unit) au sein du Département d'État américain pour aider les activistes russes pro-démocratie en exil avec les problèmes de documents, de banque et de communication.
Facilitation des voyages pour les exilés russes et biélorusses : Les États-Unis doivent élaborer un processus pour reconnaître leurs passeports expirés comme valides pour voyager vers et depuis les États-Unis.
Renforcement des sanctions : Les sanctions existantes contre la Russie imposées par décrets présidentiels sont codifiées en droit permanent, avec des exceptions pour les transactions humanitaires, la nourriture, les médicaments et les dispositifs médicaux.
Avertissement pour les voyageurs : Les compagnies aériennes et les plateformes vendant des billets vers la Russie doivent avertir les passagers américains du risque de détention arbitraire et obtenir leur reconnaissance de ce risque.
Expiré
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