Interdiction du commerce de produits de kangourou: nouvelles sanctions aux États-Unis.
Cette loi établit une interdiction totale de l'importation, de la vente et de la distribution commerciales de produits fabriqués à partir de quatre espèces spécifiques de kangourous aux États-Unis. Les particuliers et les entreprises qui enfreignent sciemment cette interdiction s'exposent à des amendes importantes pouvant atteindre 10 000 USD ou à une peine d'emprisonnement. Ces règles entreront en vigueur 180 jours après la promulgation, affectant les marchés des articles de luxe et de sport utilisant du cuir de kangourou.
Points clés
Interdiction de l'importation et de la vente commerciale de produits (cuir, viande, etc.) dérivés de quatre principales espèces de kangourous.
Les contrevenants encourent des sanctions pénales, y compris des amendes allant jusqu'à 10 000 USD et jusqu'à un an de prison par infraction.
L'interdiction s'applique au commerce interétatique et prend effet 180 jours après l'adoption de la loi.
Statut:
Expiré
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