Assouplissement des règles de capital pour les PME et accès élargi aux marchés privés.
Cette loi vise à simplifier la levée de capitaux pour les petites et moyennes entreprises en augmentant les seuils réglementaires et en rationalisant les règles d'offre, comme le financement participatif (crowdfunding). Pour les citoyens, cela signifie des opportunités accrues d'investir dans les marchés privés et les startups, ainsi que des améliorations obligatoires dans la clarté des informations financières. Elle introduit également une surveillance accrue de la SEC.
Points clés
Le seuil de revenu pour le statut de «Société de croissance émergente» est porté à 2 milliards de dollars, réduisant les charges réglementaires pour davantage d'entreprises en croissance.
Nouvelles voies pour les investisseurs de détail pour se qualifier comme «investisseurs accrédités» via un examen, indépendamment de leurs revenus ou de leur patrimoine.
Règles simplifiées pour les petites offres (jusqu'à 500 000 USD) et le crowdfunding, facilitant la collecte de fonds pour les entreprises locales.
La SEC doit étudier et mettre en œuvre des règles pour rendre les états financiers plus faciles à lire et à comprendre pour l'investisseur moyen.
Contrôle renforcé de la SEC, exigeant une analyse coûts-avantages rigoureuse pour les nouvelles réglementations.
Expiré
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