arrow_back Audit citoyen
Partager share

Prolongation du mandat de l'Inspecteur général spécial pour la reprise après la pandémie

Cette loi, intitulée « COVID Spending Transparency Act of 2024 », prolonge de cinq ans le mandat de l'Inspecteur général spécial pour la reprise après la pandémie. Ce changement est effectué en modifiant la loi CARES Act, remplaçant la période de 5 ans par une période de 10 ans.
Points clés
Prolongation du mandat: Le mandat de l'Inspecteur général spécial pour la reprise après la pandémie est prolongé de 5 ans.
Amendement du CARES Act: La loi modifie la section 4018(h) du CARES Act en remplaçant « 5 » par « 10 ».
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5140
Parrain : Sen. Romney, Mitt [R-UT]
Date de début : 2024-09-23
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

COVID Spending Transparency Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5140.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du mandat: Le mandat de l'Inspecteur général spécial pour la reprise après la pandémie est prolongé de 5 ans.
  • Amendement du CARES Act: La loi modifie la section 4018(h) du CARES Act en remplaçant « 5 » par « 10 ».
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Romney, Mitt [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie