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Changement de nom du programme national de surveillance des lésions cérébrales traumatiques.

Cette loi renomme le programme national de surveillance et de registres des lésions cérébrales traumatiques (TBI) au sein de la Loi sur le Service de Santé Publique, le dédiant au Représentant Bill Pascrell, Jr. Le changement est principalement administratif et symbolique, n'introduisant pas de nouvelles prestations ou obligations pour les citoyens. Le programme continuera son travail essentiel de collecte de données sur les lésions cérébrales, crucial pour la recherche future et l'amélioration des traitements.
Points clés
Le programme national de surveillance et de registres des lésions cérébrales traumatiques est renommé 'The Bill Pascrell, Jr., national program for traumatic brain injury surveillance and registries'.
Le changement est symbolique et administratif; il ne modifie pas la portée ou le financement du programme de collecte de données sur les lésions cérébrales.
Une sous-section (b) de la Section 393C de la Loi sur le Service de Santé Publique est supprimée, et une autre sous-section est renumérotée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5142
Parrain : Sen. Helmy, George S. [D-NJ]
Date de début : 2024-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Congressman Bill Pascrell, Jr. Traumatic Brain Injury Program Renaming Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5142.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme national de surveillance et de registres des lésions cérébrales traumatiques est renommé 'The Bill Pascrell, Jr., national program for traumatic brain injury surveillance and registries'.
  • Le changement est symbolique et administratif; il ne modifie pas la portée ou le financement du programme de collecte de données sur les lésions cérébrales.
  • Une sous-section (b) de la Section 393C de la Loi sur le Service de Santé Publique est supprimée, et une autre sous-section est renumérotée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Helmy, George S. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé