Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 5142.
Changement de nom du programme national de surveillance des lésions cérébrales traumatiques.
Cette loi renomme le programme national de surveillance et de registres des lésions cérébrales traumatiques (TBI) au sein de la Loi sur le Service de Santé Publique, le dédiant au Représentant Bill Pascrell, Jr. Le changement est principalement administratif et symbolique, n'introduisant pas de nouvelles prestations ou obligations pour les citoyens. Le programme continuera son travail essentiel de collecte de données sur les lésions cérébrales, crucial pour la recherche future et l'amélioration des traitements.
Points clés
Le programme national de surveillance et de registres des lésions cérébrales traumatiques est renommé 'The Bill Pascrell, Jr., national program for traumatic brain injury surveillance and registries'.
Le changement est symbolique et administratif; il ne modifie pas la portée ou le financement du programme de collecte de données sur les lésions cérébrales.
Une sous-section (b) de la Section 393C de la Loi sur le Service de Santé Publique est supprimée, et une autre sous-section est renumérotée.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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