arrow_back Retour à l'application

Crédits d'impôt pour carburants propres limités aux matières premières américaines

Cette loi vise à soutenir les agriculteurs et les producteurs de carburant américains en garantissant que les crédits d'impôt pour la production de carburants propres ne sont accordés que si les matières premières (comme la biomasse) ont été produites ou cultivées aux États-Unis. Ce changement dirige les fonds d'allégement fiscal exclusivement vers la production agricole et énergétique nationale. De plus, le programme de crédit d'impôt pour la production de carburants propres est prolongé jusqu'à la fin de 2034, offrant une stabilité à long terme pour les investissements dans les sources d'énergie nationales et écologiques.
Points clés
Restriction du crédit d'impôt: Le crédit d'impôt pour la production de carburant propre ne s'appliquera qu'aux carburants dérivés de matières premières produites ou cultivées aux États-Unis (interdiction des matières premières étrangères).
Soutien aux agriculteurs: Le changement est destiné à soutenir directement les agriculteurs américains et le secteur agricole national en augmentant la demande pour leurs produits utilisés dans la production de biocarburants.
Prolongation du programme: Le programme de crédit d'impôt pour la production de carburant propre est prolongé de sept ans, jusqu'au 31 décembre 2034.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5145
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2024-09-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Farmer First Fuel Incentives Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5145.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Restriction du crédit d'impôt: Le crédit d'impôt pour la production de carburant propre ne s'appliquera qu'aux carburants dérivés de matières premières produites ou cultivées aux États-Unis (interdiction des matières premières étrangères).
  • Soutien aux agriculteurs: Le changement est destiné à soutenir directement les agriculteurs américains et le secteur agricole national en augmentant la demande pour leurs produits utilisés dans la production de biocarburants.
  • Prolongation du programme: Le programme de crédit d'impôt pour la production de carburant propre est prolongé de sept ans, jusqu'au 31 décembre 2034.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture Environnement