Loi HEMP : Augmentation du seuil de THC pour le chanvre industriel à 1%
La loi HEMP Act de 2024 modifie la définition du chanvre industriel en augmentant la limite autorisée de concentration de delta-9 THC de 0,3% à 1%. Ce changement offre aux agriculteurs une plus grande flexibilité de culture et pourrait améliorer la rentabilité en réduisant le nombre de récoltes considérées comme illégales. La loi introduit également des exigences claires en matière de documentation (licence ou certificat de laboratoire) qui doivent accompagner les expéditions de chanvre pendant le transport.
Points clés
Augmentation du seuil de THC : La concentration acceptable de delta-9 THC dans le chanvre industriel passe de 0,3% à 1% (sur la base du poids sec).
Soutien aux agriculteurs : La limite de THC plus élevée réduit le risque de destruction des cultures, favorisant ainsi l'industrie du chanvre.
Règles de transport : Obligation d'avoir une copie d'une licence de producteur valide ou d'un certificat de laboratoire confirmant que la concentration de THC ne dépasse pas 1% lors de l'expédition.
Précision des tests : Exigence que les méthodes de test du THC aient une incertitude de mesure ne dépassant pas 0,075%.
Expiré
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