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Transparence des coûts législatifs: quel est le prix par citoyen américain?

Ce projet de loi exige que le Bureau du budget du Congrès (CBO) inclue une estimation des coûts par citoyen pour toute nouvelle législation. Ce changement permet aux citoyens de voir clairement comment les nouvelles dépenses fédérales et l'augmentation de la dette publique se traduisent par une charge financière directe pour eux individuellement. L'objectif est d'accroître la transparence des actions du Congrès.
Points clés
Les estimations de coûts du CBO pour les nouveaux projets de loi doivent désormais inclure la charge financière proportionnelle (coût au prorata) pour chaque citoyen américain.
Ce calcul couvre l'impact sur les dépenses fédérales totales et la dette fédérale totale, ventilé par personne.
La modification vise à fournir aux citoyens des informations claires sur les conséquences financières des actions législatives.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5159
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2024-09-24
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Congressional Budget and Impoundment Control Act of 1974 to require any cost estimate for a bill or joint resolution prepared by the Congressional Budget Office to include the cost to each United States citizen for carrying out such measure, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5159.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les estimations de coûts du CBO pour les nouveaux projets de loi doivent désormais inclure la charge financière proportionnelle (coût au prorata) pour chaque citoyen américain.
  • Ce calcul couvre l'impact sur les dépenses fédérales totales et la dette fédérale totale, ventilé par personne.
  • La modification vise à fournir aux citoyens des informations claires sur les conséquences financières des actions législatives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics