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Transparence des coûts législatifs: quel est le prix par citoyen américain?

Ce projet de loi exige que le Bureau du budget du Congrès (CBO) inclue une estimation des coûts par citoyen pour toute nouvelle législation. Ce changement permet aux citoyens de voir clairement comment les nouvelles dépenses fédérales et l'augmentation de la dette publique se traduisent par une charge financière directe pour eux individuellement. L'objectif est d'accroître la transparence des actions du Congrès.
Points clés
Les estimations de coûts du CBO pour les nouveaux projets de loi doivent désormais inclure la charge financière proportionnelle (coût au prorata) pour chaque citoyen américain.
Ce calcul couvre l'impact sur les dépenses fédérales totales et la dette fédérale totale, ventilé par personne.
La modification vise à fournir aux citoyens des informations claires sur les conséquences financières des actions législatives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5159
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2024-09-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Congressional Budget and Impoundment Control Act of 1974 to require any cost estimate for a bill or joint resolution prepared by the Congressional Budget Office to include the cost to each United States citizen for carrying out such measure, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5159.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les estimations de coûts du CBO pour les nouveaux projets de loi doivent désormais inclure la charge financière proportionnelle (coût au prorata) pour chaque citoyen américain.
  • Ce calcul couvre l'impact sur les dépenses fédérales totales et la dette fédérale totale, ventilé par personne.
  • La modification vise à fournir aux citoyens des informations claires sur les conséquences financières des actions législatives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics