Renforcement des sanctions contre le harcèlement antisémite dans les universités.
Ce projet de loi renforce la protection des étudiants en ajoutant explicitement la religion comme motif protégé contre la discrimination dans les programmes financés par le gouvernement fédéral. Il impose des sanctions financières sévères aux établissements d'enseignement supérieur qui ne parviennent pas à prévenir la discrimination antisémite de manière répétée, avec des amendes pouvant atteindre 33 % du financement du programme. L'indifférence délibérée de l'institution face à un harcèlement grave est désormais considérée comme une discrimination.
Points clés
La loi fédérale interdit désormais explicitement la discrimination fondée sur la religion dans les programmes bénéficiant d'une aide financière fédérale.
Les universités s'exposent à des amendes importantes (jusqu'à 33 % des fonds du programme) en cas de deuxième ou troisième violation de la discrimination antisémite en cinq ans.
La discrimination inclut désormais l'« indifférence délibérée » de l'université face à un harcèlement grave qui nuit à l'expérience éducative de l'étudiant.
Expiré
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