Crédit d'impôt pour la capture du méthane issu des activités minières.
Cette loi établit un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises minières qui investissent dans des équipements pour capturer le méthane, un puissant gaz à effet de serre, émis par leurs installations. L'objectif est de réduire les émissions atmosphériques et d'encourager l'utilisation de ce méthane capturé comme source d'énergie ou de chaleur. Bien que le crédit bénéficie directement aux entreprises, les citoyens peuvent en tirer des avantages indirects grâce à une pollution environnementale réduite et à des sources d'énergie diversifiées.
Points clés
Création d'une nouvelle incitation fiscale pour les entreprises qui capturent le méthane des mines actives ou abandonnées.
Le méthane capturé doit être utilisé pour la production d'énergie ou de chaleur et ne doit pas être rejeté dans l'atmosphère.
La mesure vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à soutenir l'utilisation d'énergies plus propres.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5167
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2024-09-25