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Subventions pour convertir les fermes-usines en agriculture climato-intelligente.

Cette loi établit des subventions pour les propriétaires de grandes et moyennes fermes-usines (CAFO) afin de les aider à passer à des méthodes de production plus respectueuses de l'environnement. Les agriculteurs bénéficiaires doivent cesser définitivement de confiner les animaux entièrement à l'intérieur et investir dans l'accès aux pâturages ou se tourner vers les cultures spécialisées/biologiques. L'objectif est de réduire l'impact environnemental de l'élevage intensif et de soutenir une production alimentaire durable.
Points clés
Soutien financier (jusqu'à 90% des coûts) pour les grandes exploitations souhaitant se convertir en installations climato-intelligentes.
La condition d'octroi de la subvention est l'arrêt permanent du confinement total des animaux à l'intérieur et l'aménagement d'un accès au pâturage ou le changement de profil vers la production végétale.
Les fonds peuvent être utilisés pour des clôtures, des abris extérieurs, des graminées résistantes à la sécheresse ou des équipements pour la production biologique et les cultures spécialisées.
La loi protège les agriculteurs contre la discrimination de la part des transformateurs de viande (emballeurs) pour leur participation au programme de conversion.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5176
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Industrial Agriculture Conversion Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5176.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier (jusqu'à 90% des coûts) pour les grandes exploitations souhaitant se convertir en installations climato-intelligentes.
  • La condition d'octroi de la subvention est l'arrêt permanent du confinement total des animaux à l'intérieur et l'aménagement d'un accès au pâturage ou le changement de profil vers la production végétale.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour des clôtures, des abris extérieurs, des graminées résistantes à la sécheresse ou des équipements pour la production biologique et les cultures spécialisées.
  • La loi protège les agriculteurs contre la discrimination de la part des transformateurs de viande (emballeurs) pour leur participation au programme de conversion.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement