Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 5178.
Augmentation et indexation à l'inflation des prestations de décès de la Sécurité Sociale
Cette loi augmente le paiement forfaitaire unique de la Sécurité Sociale versé au décès d'un assuré. Le montant fixe actuel sera porté à 2 900 USD pour mieux aider les familles à couvrir les frais funéraires. Surtout, à partir de 2026, ce montant sera indexé annuellement sur l'inflation, garantissant ainsi sa valeur réelle dans le temps.
Points clés
Augmentation du paiement forfaitaire de décès (Lump Sum Death Payment) de la Sécurité Sociale à 2 900 USD.
Le nouveau montant s'applique aux décès survenant à partir du 1er janvier 2025.
À partir de 2026, le montant sera ajusté automatiquement chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation (inflation).
L'objectif est d'offrir un soutien financier accru aux familles survivantes.
Statut:
Expiré
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