Interdiction d'achat de batteries étrangères spécifiques pour le Département d'État.
Cette loi interdit au Département d'État d'utiliser ses fonds, à compter du 1er octobre 2027, pour acheter des batteries produites par six entreprises étrangères spécifiques. La mesure vise à renforcer la sécurité nationale et à réduire la dépendance du gouvernement américain vis-à-vis des chaînes d'approvisionnement étrangères pour les technologies critiques. Les citoyens bénéficient indirectement d'une sécurité accrue dans les opérations diplomatiques et gouvernementales.
Points clés
Le Département d'État ne pourra plus acheter de batteries auprès de six entités nommées, dont CATL et BYD, à partir d'octobre 2027.
L'interdiction s'applique si l'entité nommée fabrique le produit final ou fournit la majorité de ses composants.
Le Secrétaire d'État peut accorder une dérogation si cela est jugé essentiel aux intérêts nationaux des États-Unis, sous réserve de notification au Congrès.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5190
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2024-09-25