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Transparence accrue sur les opérations de police chinoises et accords de sécurité aux États-Unis.

Ce projet de loi exige des agences fédérales, notamment le Département d'État et le FBI, une plus grande transparence concernant les accords de sécurité bilatéraux de la Chine. L'élément clé est l'obligation pour le FBI d'informer immédiatement les forces de l'ordre locales et le public si des postes de police chinois non autorisés sont découverts sur le territoire américain. Cela vise à garantir que les citoyens sont rapidement informés des menaces potentielles pour la sécurité nationale.
Points clés
Le Département d'État doit publier une liste des pays ayant des accords de sécurité ou des initiatives policières conjointes avec la Chine.
Si le FBI découvre un poste de police chinois aux États-Unis, il doit alerter la police locale dans les 24 heures et le public dans les 72 heures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_520
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2023-02-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

No CCP (Chinese Communist Police) in the United States Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_520.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département d'État doit publier une liste des pays ayant des accords de sécurité ou des initiatives policières conjointes avec la Chine.
  • Si le FBI découvre un poste de police chinois aux États-Unis, il doit alerter la police locale dans les 24 heures et le public dans les 72 heures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice