Renforcement des sanctions contre le fentanyl: cibler les trafiquants et les réseaux financiers.
Ce projet de loi vise à freiner le flux de fentanyl illicite vers les États-Unis en renforçant considérablement les sanctions économiques contre les trafiquants de drogue étrangers et leurs réseaux de soutien. Il impose des sanctions contre les personnes étrangères, les membres adultes de leur famille et les agences étatiques impliquées dans la production, la distribution ou le financement du fentanyl. La loi exige également que le Département du Trésor examine des entités chinoises spécifiques et renforce les mesures contre le blanchiment d'argent international lié aux drogues illicites.
Points clés
Portée des sanctions élargie: Les sanctions s'appliquent désormais non seulement aux trafiquants de fentanyl, mais aussi à leurs conjoints adultes, aux membres de leur famille et aux entités qu'ils possèdent ou contrôlent, sauf conditions spécifiques.
Dissuasion financière: Le Département du Trésor obtient l'autorité d'imposer des mesures spéciales anti-blanchiment d'argent aux institutions financières américaines concernant les transactions étrangères liées au financement du fentanyl.
Ciblage des entités chinoises: La loi exige une détermination rapide et une éventuelle sanction d'entités spécifiques en République populaire de Chine, y compris de grandes banques et des agences gouvernementales, si elles sont complices de la production ou de la distribution de fentanyl.
Expiré
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