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Allègement fiscal pour les nouvelles entreprises: déductions accrues des coûts de démarrage.

Ce projet de loi augmente considérablement le montant que les nouvelles entreprises peuvent déduire immédiatement pour les dépenses de démarrage et d'organisation, faisant passer la limite de 5 000 USD à 50 000 USD. Cette mesure vise à apporter un soutien financier substantiel aux petites et moyennes entreprises lors de leur phase initiale cruciale. La loi simplifie également les règles fiscales en regroupant diverses dispositions relatives à ces dépenses.
Points clés
Les nouvelles entreprises peuvent déduire immédiatement jusqu'à 50 000 USD de frais de démarrage et d'organisation (contre 5 000 USD auparavant).
Le seuil à partir duquel cette déduction immédiate commence à être réduite est triplé, passant de 50 000 USD à 150 000 USD.
Des règles spéciales sont introduites pour les pertes d'exploitation nettes (NOL) résultant de ces coûts, permettant une déduction complète (100%) de ces pertes spécifiques.
Les changements s'appliquent aux dépenses payées ou engagées au cours des exercices fiscaux commençant après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5204
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tax Relief for New Businesses Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5204.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouvelles entreprises peuvent déduire immédiatement jusqu'à 50 000 USD de frais de démarrage et d'organisation (contre 5 000 USD auparavant).
  • Le seuil à partir duquel cette déduction immédiate commence à être réduite est triplé, passant de 50 000 USD à 150 000 USD.
  • Des règles spéciales sont introduites pour les pertes d'exploitation nettes (NOL) résultant de ces coûts, permettant une déduction complète (100%) de ces pertes spécifiques.
  • Les changements s'appliquent aux dépenses payées ou engagées au cours des exercices fiscaux commençant après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Économie