Crédit d'impôt CO2: Parité des incitations pour l'utilisation du carbone.
Cette loi modifie le crédit d'impôt fédéral (Section 45Q) accordé aux entreprises qui capturent le dioxyde de carbone (CO2). Les changements garantissent que le montant du crédit est uniforme, que le CO2 soit stocké en toute sécurité sous terre, utilisé pour la récupération assistée de pétrole ou de gaz, ou utilisé dans la fabrication de produits. L'objectif est de stimuler l'investissement industriel dans les technologies de capture et de stockage du carbone à partir de 2025.
Points clés
Établit des règles de crédit d'impôt égales pour la capture de carbone, quelle que soit la manière dont le CO2 est utilisé.
Ajuste le montant de base du crédit d'impôt pour les projets de séquestration du carbone, applicable aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2024.
Encourage l'adoption plus large de la technologie de capture du carbone en standardisant les incitations financières.
Statut:
Expiré
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