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Élargissement de l'éligibilité aux pierres tombales commémoratives VA pour les vétérans.

Cette loi élargit l'éligibilité aux pierres tombales et marqueurs commémoratifs fournis par le Département des Anciens Combattants (VA). Elle supprime la restriction de date antérieure qui excluait les personnes décédées avant le 11 novembre 1998. Ce changement permet à davantage de familles de vétérans de bénéficier du soutien gouvernemental pour honorer la mémoire de leurs proches.
Points clés
Suppression de la restriction de date (11 novembre 1998) pour l'éligibilité aux marqueurs commémoratifs fournis par le VA.
Davantage de familles de vétérans décédés antérieurement pourront bénéficier de l'hommage commémoratif financé par le gouvernement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5221
Parrain : Sen. Fetterman, John [D-PA]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dennis and Lois Krisfalusy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5221.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de la restriction de date (11 novembre 1998) pour l'éligibilité aux marqueurs commémoratifs fournis par le VA.
  • Davantage de familles de vétérans décédés antérieurement pourront bénéficier de l'hommage commémoratif financé par le gouvernement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fetterman, John [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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