Impôts plus élevés sur les gains d'investissements dans les pays adverses.
Ce projet de loi modifie la manière dont les gains en capital et les dividendes provenant d'investissements liés à la Chine, la Russie, l'Iran, la Corée du Nord et le Bélarus sont imposés. Les bénéfices tirés de la vente d'actions ou d'autres biens liés à ces nations seront traités comme des revenus ordinaires, entraînant des taux d'imposition plus élevés pour les investisseurs. De plus, l'héritage de ces actifs perdra un avantage fiscal clé (le step-up in basis).
Points clés
Les gains provenant de la vente d'actions et d'autres biens liés à la Chine, la Russie, l'Iran, la Corée du Nord et le Bélarus seront imposés comme revenu ordinaire, et non comme gains en capital.
Les dividendes des sociétés liées à ces pays perdront le traitement fiscal préférentiel, augmentant la charge fiscale pour les investisseurs.
Les héritiers ne pourront pas utiliser l'avantage fiscal du step-up in basis lors de l'héritage de ces actifs spécifiques.
La Securities and Exchange Commission (SEC) doit publier une liste des titres soumis à ces nouveaux taux d'imposition plus élevés.
Statut:
Expiré
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