Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 5234.
Nouvelles taxes sur les dotations universitaires investissant chez des adversaires.
Ce projet de loi introduit de nouvelles taxes d'accise importantes visant les grandes universités privées dont les dotations dépassent 1 milliard de dollars. Ces institutions devront payer une taxe de 50 % sur l'acquisition et une taxe de 100 % sur les revenus nets provenant d'investissements dans des entités considérées par le gouvernement américain comme des risques pour la sécurité. L'objectif est de décourager le financement d'entités liées aux adversaires des États-Unis.
Points clés
S'applique uniquement aux universités privées dont les dotations dépassent 1 milliard de dollars.
Instauration d'une taxe de 50 % sur la valeur d'acquisition d'actions ou de dettes d'entreprises figurant sur des listes de contrôle gouvernementales spécifiques.
Instauration d'une taxe de 100 % sur les bénéfices nets générés par ces investissements à haut risque détenus pendant au moins un an.
La loi vise à protéger la sécurité nationale en réglementant les pratiques d'investissement des fonds universitaires majeurs.
Statut:
Expiré
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