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Transparence accrue pour la protection des candidats présidentiels et vice-présidentiels.

Ce projet de loi exige que le Secrétaire à la Sécurité intérieure fournisse une explication écrite si la protection du Secret Service est refusée à un candidat à la présidence ou à la vice-présidence. Les candidats obtiennent le droit de demander formellement un réexamen du refus. Ces changements visent à garantir la responsabilité et la sécurité des principaux participants aux élections.
Points clés
Exige une justification écrite du DHS en cas de refus de protection du Secret Service pour les candidats.
Les candidats ont le droit de demander le réexamen de la décision de refus de protection.
Le directeur du Secret Service doit être nommé par le président avec l'avis et le consentement du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5245
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Counter SNIPER Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5245.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige une justification écrite du DHS en cas de refus de protection du Secret Service pour les candidats.
  • Les candidats ont le droit de demander le réexamen de la décision de refus de protection.
  • Le directeur du Secret Service doit être nommé par le président avec l'avis et le consentement du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice