Les Hôpitaux Doivent Vérifier la Citoyenneté pour Participer à Medicaid
Ce projet de loi exige que les hôpitaux participant aux programmes Medicaid et CHIP interrogent les patients sur leur citoyenneté ou leur statut d'immigration lors de l'admission. Bien que les hôpitaux doivent garantir que cette information n'affectera pas les soins, ils sont tenus de signaler annuellement les coûts des soins non rémunérés fournis aux non-citoyens. Le non-respect de ces règles de vérification et de déclaration pourrait entraîner la perte de financement fédéral pour l'hôpital.
Points clés
Tous les patients admis dans les hôpitaux recevant des fonds Medicaid devront répondre à une question obligatoire concernant leur statut de citoyenneté ou d'immigration.
Les hôpitaux doivent fournir une assurance écrite que la réponse du patient n'aura pas d'impact sur la qualité des soins ni n'entraînera de signalement aux autorités d'immigration.
Les hôpitaux doivent déclarer annuellement au gouvernement le montant total des soins non rémunérés fournis spécifiquement aux non-citoyens et aux personnes ne résidant pas légalement aux États-Unis.
Les hôpitaux risquent de perdre le financement fédéral Medicaid s'ils n'appliquent pas ces nouvelles procédures de vérification et de déclaration des patients.
Expiré
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