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Refus d'avantages fiscaux pour l'énergie verte aux entreprises liées à des nations hostiles.

Ce projet de loi vise à empêcher les entreprises contrôlées par les gouvernements de la Chine, de la Russie, de l'Iran et de plusieurs autres nations d'accéder aux crédits d'impôt et subventions américains pour l'énergie verte. Pour les citoyens, cela garantit que l'argent de leurs impôts destiné à soutenir l'énergie propre ne sera pas acheminé vers des entités liées à ces gouvernements étrangers spécifiques. Cette modification concerne uniquement les grandes entreprises et les investissements dans le secteur de l'énergie.
Points clés
Les entreprises contrôlées ou liées aux gouvernements de la Chine, de la Russie, de l'Iran, de la Corée du Nord, de Cuba, de la Syrie et du Venezuela (sous Maduro) se voient refuser l'accès aux avantages fiscaux fédéraux pour l'énergie verte.
Les restrictions couvrent un large éventail d'incitations fiscales, y compris les crédits pour la production d'énergie renouvelable, la capture de carbone et l'efficacité énergétique.
L'objectif est de protéger les fonds des contribuables et de garantir que les subventions pour l'énergie propre soutiennent les intérêts américains plutôt que des entités liées à des pays désignés comme préoccupants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5249
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2024-09-25